Étude d’impact environnementale

Quand?

En général, ce genre de mandat est généralement le document de base exigé par la majorité des institutions financières dès qu'il s'agit d'une propriété commerciale même si le terrain n'a jamais été occupé. Ce document est exigé même si l'on sait d'avance qu'une phase II est nécessaire.

Pourquoi?

Lors d'une reprise de propriété de la banque suite à une faillite ou impossibilité du client de répondre aux exigences de paiement de l'institution financière, la banque devient le propriétaire du terrain.

Si le terrain est contaminé, elle en devient responsable selon la politique « Pollueur-Payeur ». Si elle désire la re-vendre, elle devra donc assumer les frais de décontamination ce qui, dans plusieurs des cas, vient tout simplement créer une perte à l'institution financière.

Description

Phase I

Cette phase ne comprend aucun sondage ou forage. Elle comprend:

Ø      La liste des activités actuelles et antérieures de la propriété.

Ø      La liste des anciens propriétaires au bureau d'enregistrement des droits du NB.

Ø      une inspection visuelle du site avec inventaire des sources potentielles de contamination des sols et/ou de l'eau souterraine (réservoirs, transformateur, peinture, etc).

Ø      On effectue des demandes auprès du MENB pour vérifier si des plaintes ou des infractions ont été émises concernant la propriété.

Ø      On recherche des rapports d'études antérieures qui pourraient permettre de décrire l'état environnemental des lieux.

Ø      On complète avec des entrevues avec des gens qui peuvent avoir eu connaissance des activités ou de certains évènements survenus sur la propriété.

Phase II

La phase II qui suit généralement la phase I, comprend :

Ø      l'implantation de sondages ou de forages à proximité des sources potentielles de contamination répertoriées à la phase I; on effectue ainsi l'échantillonnage des sols et/ou de l'eau souterraine pour vérifier leur degré de contamination et ainsi établir la conformité (ou non) du site.

Station service, garage de mécanique, de papeterie

Dans le cas de station-service, de garage de mécanique, de papeterie ou si on apprend que de telles activités ont déjà été répertoriées sur le site, on avise le client que la phase I a de fortes chances de ne pas être suffisante et on propose, dans ces cas, de joindre les 2 études. Il peut cependant arriver que la phase I soit suffisante si un ancien rapport d'étude assez récent a déjà démontré la conformité du site.